Connaître les règles pour le transport

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) stipule les exigences rigoureuses du transport du propane, lesquelles comprennent, entre autres, une formation précise, des documents à bord et la pose d’indications de danger. Visitez le site Web de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses pour avoir tous les détails sur le Règlement TMD.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur certaines des exemptions au règlement, lesquelles permettent aux consommateurs de transporter des bouteilles destinées à l’utilisation personnelle, plus quelques autres exemptions.

Exemption

Il y a une exemption à ces exigences réglementaires pour les personnes qui souhaitent transporter des bouteilles de propane. Lors du transport de bouteilles après le remplissage ou l’achat, apportez-les directement à destination et ne les laissez pas dans le véhicule.

• Les bouteilles doivent être transportées à la verticale et arrimées de manière à ne pas se déplacer dans le véhicule.
  • Dans un véhicule ouvert, transportez à la verticale les bouteilles arrimées, de sorte que l’étiquette de chaque bouteille soit visible de l’extérieur du véhicule.
  • Dans un véhicule fermé, les bouteilles arrimées, à la verticale, doivent être dans un endroit bien ventilé. 
  • Dans un véhicule de passagers, les bouteilles doivent être arrimées à la verticale sur le plancher arrière, avec la fenêtre ouverte, ou dans le coffre arrière dans une boîte de transport et avec le coffre partiellement ouvert afin d’assurer une ventilation adéquate.
• Le nombre maximum de bouteilles qu’on peut transporter est de cinq.
  • Dans les véhicules ouverts, on peut transporter cinq bouteilles, pourvu que la masse combinée totale (propane et bouteilles) ne dépasse pas 500 kg (1 102 lb).
  • Dans les véhicules fermés, il est permis de transporter cinq bouteilles, pourvu que chaque bouteille ne pèse pas plus de 30 kg (66 lb). Une bouteille type pour le BBQ pèse environ 17 kg (34,5 lb).
  • Assurez-vous que le robinet de la bouteille est fermé, même si la bouteille est vide. Demandez aussi à votre détaillant de propane s’il faut mettre un bouchon pour sceller le robinet.
• Si vous dépassez la limite indiquée pour un véhicule ouvert ou fermé, votre véhicule doit être muni d’indications de danger, conformément aux exigences d’indications de danger de la réglementation; il faut aussi transporter les documents à l’appui adéquats et les personnes qui conduisent le véhicule doivent avoir reçu une formation adéquate.

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Exemptions supplémentaires

• Propane comme carburant pour les automobiles – la réglementation ne s’applique pas lorsque le propane est nécessaire pour faire fonctionner un véhicule.
• Propane destiné à la réparation d’équipement, à l’analyse ou à des essais – la réglementation ne s’applique pas non plus lorsque la masse brute de toutes les bouteilles est inférieure à 10 kg (22 lb) et qu’elles sont destinées à une démonstration, à la réparation d’équipement, à l’analyse ou à des essais. Dans ce cas, vous devez remplir un document d’expédition sur lequel doit se trouver le nom et l’adresse de l’expéditeur et les mots « échantillon d’épreuve ». Vous devez aussi inscrire sur les bouteilles les mots « échantillon d’épreuve » en lettres d’au moins 25 mm (1 po) de hauteur et d’une couleur contrastante avec la couleur de fond de la bouteille. 
• Transport dans une installation – finalement, le règlement ne s’applique pas au propane qui est transporté uniquement dans une installation de fabrication ou de transformation où l’accès du public est contrôlé.