Le plan

Sur la route et sur les rails

En tant que plan privé, nous assurons l’intervention d’urgence pour les participants au Plan qui transportent les produits suivants par la route ou par la voie ferrée, ou pour ceux qui entreposent ces produits dans des réservoirs d’une capacité de 420 lb ou plus. Ces produits sont des gaz d’une pression et d’une température standard et comprennent :

propane
propylène
isobutane
butane
butylène
isobutylène
butadiène, stabilisé

Devenir un participant au Plan

Pour vous inscrire, votre entreprise doit être un membre en règle de l’Association canadienne du gaz propane, plus :

1. Signer notre Entente de participation au Plan;
2. Fournir une preuve d’assurance de responsabilité civile d’au moins 5 millions $ pour votre exploitation de gaz de pétrole liquéfiés; et
3. Donner le nom et le numéro de téléphone d’au moins deux employés qui connaissent bien les opérations de votre entreprise et qu’on peut joindre 24 heures sur 24. Ces personnes seront nos principaux contacts pour toutes les communications relatives au Plan.

Frais et coûts

Vos frais à titre de participant au Plan reposent sur le volume des ventes de gaz de pétrole liquéfiés de votre entreprise et sur la région géographique où elle se situe. Ces frais sont au prorata de nos coûts généraux d’exploitation annuelle.

Si le Plan est activé et que votre entreprise est impliquée dans l’incident, vous devrez aussi payer votre part de tous les coûts de la Corp. d’intervention d’urgences des GPL qui sont facturés. En général, ces coûts comprennent nos frais pour le personnel et l’équipement, ainsi que leurs dépenses personnelles.

Activation du Plan

Le Plan peut être activé par ou au nom d’un participant au Plan. Dans le cas d’un déraillement ferroviaire, par exemple, le Plan pourrait être activé au nom de votre entreprise par un cadre ferroviaire ou un représentant du gouvernement.